Mentions légales
Mentions légales et politique en matière de cookies et de confidentialités
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site embrunlocationvacances.com les présentes mentions légales.
Le site loumeleze.fr est accessible à l’adresse suivante loumeleze.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site loumeleze.fr est édité par : Lou Mélèze
domicilié à Embrun, téléphone : 07 49 67 64 99, mail : loumeleze@gmail.com
Ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Lou Mélèze
Adresse e-mail de contact : loumeleze@gmail.com
Ci-après » le Directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site est hébergé par : O2Switch
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.
Ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité ou de sa mauvaise utilisation.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de CMC2 – CENTRE DE LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION DE CONCILIATEURS DE JUSTICE – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : loumeleze@gmail.com